20/08/2020

Déclaration de manifestation de + de 10 personnes:

Par décret N°2020-860 du 10 juillet 2020, il est demandé aux organisateurs de rassemblements, réunions ou activités mettant en présence de manière simultanée + de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, de transmettre une déclaration préalable au préfet de département, en y précisant les mesures qu'ils mettent en oeuvre afin de garantir le respect des gestes barrières.

Vous trouverez en pièce jointe cette déclaration:


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