Arrêté portant règlementation à la circulation de 8h à 18h sur la RD 134/9 du 2 décembe au 13 Décembre

Arrêté Prefectoral relatif au bruit

Extrait de l'ARRETE PREFECTORAL relatif au bruit de bricolage ou de jardinage
"Article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
."

Liens
Arreté prefectoral