Arrêté sécheresse du 18 Septembre définissant des mesures de limitation des usages de l'eau

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Arrêté ARS du 2020-07-01 rendant obligatoire la lutte contre les ambroisies

Voir dans "informations diverses" les informations complémentaires sur les ambroisies


Circulaire et arrêté relatifs à la répartition des jurés dans le département 28:

Notre commune est regroupée avec la commune de Saint Aubin des Bois : 2 jurés sont tirés au sort.

En pièce jointe, les détails: 


Arrêté modificatif N°2020-10 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2020 dans le département d'Eure et Loir


Arrêté Préfectoral relatif au bruit

Extrait de l'ARRETE PREFECTORAL relatif au bruit de bricolage ou de jardinage
"Article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
."
Liens
Arreté prefectoral

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