↪️ Arrêté instaurant des restrictions temporaires des usages de l'eau:
Au regard des conditions climatiques, veuillez trouver ci-joint l'arrêté n°DDT-SGREB-2023-161 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé par Madame le Préfet en date du 7 juin 2023.
Cet arrêté est applicable à compter du 08 juin 2023.
Liste de pièces jointes
↪️ Arrêté SECHERESSE
Veuillez trouver, en cliquant sur le lien ci-dessous, tous les arrêtés relatifs en période de sécheresse
https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau-et-actualite-secheresse/Arrete-prefectoraux-relatifs-a-la-secheresse
↪️ Arrêté préfectoral listant les formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère & 2ème catégories sur le département d'Eure & Loir
↪️ Journées nationales d'appel à la générosité:
En PJ l'arrêté modificatif n° 2023-04 en date du 14 mars 2023 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2023 pour le département d'Eure-et-Loir.
Liste de pièces jointes
↪️ Arrêté Préfectoral relatif au bruit
Extrait de l'ARRETE PREFECTORAL relatif au bruit de bricolage ou de jardinage
"Article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00."
Liens
Arreté prefectoral
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