Avis d'appel public à la concurrence

En pièce jointe, l'avis d'appel public d'offre à la concurrence  - Réalisation de parkings et aménagements des abords


Permis de construire ou déclaration préalable de travaux

Permis de construire ou déclaration préalable.png












Je veux faire des travaux ou aménagements chez moi: quelle demande je dois faire au préalable






Taxe d'urbanisme en Eure & Loir

Qu'est ce que la taxe d'urbanisme, comment je la calcule :



permis-construire-urbanisme.png

Le Plan Local d'Urbanisme:
Son rôle est de fixer les règles de construction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Qu’est-ce que c’est ?
Le PLU est l’outil de référence concernant la réglementation urbaine locale. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000.

Il réforme en profondeur l’approche publique de l’évolution et de l’aménagement des villes et exprime un véritable projet de ville. Il s’harmonise avec les différents documents de planification dépassant le territoire de la commune, par exemple le Programme Local de l’Habitat (PLH) ou le Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Il se compose de nombreuses pièces : rapport de présentation, le plan d’aménagement et de développement durable (PADD), le règlement, les documents graphiques (plan de zonage) et les annexes informatives.
►  Ci-après les conclusions du PLU sur Bailleau l'Evêque


Valorisation agricole des boues de l'usine Seine aval en Eure et Loir

Dans le cadre de l'enquête publique liée au projet d'autorisation d'épandage des boues de Seine aval dans le département de l'Eure- et- Loir, et afin de compléter l'information du public sur ce dossier et d'en rendre sa compréhension plus aisée, vous trouverez en pièce jointe une plaquette "VALORISATION DES BOUES DE SEINE AVAL EN EURE-ET-LOIR


Information Chartres Métropole sur le marché de fournitures et distribution de gaz naturel et d'électricité


En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.