Permis de construire ou déclaration préalable de travaux

Permis de construire ou déclaration préalable.png

Je veux faire des travaux ou aménagements chez moi: quelle demande je dois faire au préalable

Taxe d'urbanisme en Eure & Loir

Qu'est ce que la taxe d'urbanisme, comment je la calcule :

Liste de pièces jointes

Taxe de l_urbanisme en Eure et Loir.pdf (PDF - 2.89 MB)

Le Plan Local d'Urbanisme:
Son rôle est de fixer les règles de construction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Qu’est-ce que c’est ?
Le PLU est l’outil de référence concernant la réglementation urbaine locale. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000.

Il réforme en profondeur l’approche publique de l’évolution et de l’aménagement des villes et exprime un véritable projet de ville. Il s’harmonise avec les différents documents de planification dépassant le territoire de la commune, par exemple le Programme Local de l’Habitat (PLH) ou le Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Il se compose de nombreuses pièces : rapport de présentation, le plan d’aménagement et de développement durable (PADD), le règlement, les documents graphiques (plan de zonage) et les annexes informatives.
► Ci-après les conclusions du PLU sur Bailleau l'Evêque

Documents joints

1.Délibérations et arrêtés.pdf (application/pdf - 1.54 MB)

2. Rapport de présentation.pdf (application/pdf - 34.42 MB)

3a.Projet d_Aménagement et de Développement Durables _1_.pdf (application/pdf - 15.02 MB)

3b.Orientations d_Aménagement et de Programmation.pdf (application/pdf - 7.59 MB)

4.1 Règlement.pdf (application/pdf - 855.93 kB)

4.2 Liste des emplacements réservés _1_ _1_.pdf (application/pdf - 250.04 kB)

4.3 Liste des éléments bâtis identifiés au titre de l’article L123.1.5.3-2° du Code de l’urbanisme.pdf (application/pdf - 3.45 MB)

5.1 plan de zonage - la commune.pdf (application/pdf - 3.01 MB)

5.2 plan de zonage - le bourg.pdf (application/pdf - 948.06 kB)

5.3 plan de zonage -les hameaux.pdf (application/pdf - 880.58 kB)

6.1 Liste et fiches des servitudes d_utilité publique.pdf (application/pdf - 1.49 MB)

6.2 Plan des servitudes d_utilité publique.pdf (application/pdf - 7.79 MB)

Documents joints

7.2 Plan des contraintes.pdf (application/pdf - 9 MB)

8.1.1 Annexes sanitaires - notice technique.pdf (application/pdf - 1.07 MB)

8.1.2a Plan d_adduction d_eau potable - la commune.pdf (application/pdf - 909.15 kB)

8.1.2b Plan d_adduction d_eau potable - le bourg.pdf (application/pdf - 492.03 kB)

8.1.2c Plan d_adduction d_eau potable - les hameaux.pdf (application/pdf - 509.07 kB)

8.1.3a Plan d_assainissement - la commune.pdf (application/pdf - 877.92 kB)

8.1.3b Plan d_assainissement - le bourg.pdf (application/pdf - 485.21 kB)

8.1.3c Plan d_assainissement - le hameau de Dallonville.pdf (application/pdf - 316.37 kB)

8.2 Annexes documentaires.pdf (application/pdf - 8.53 MB)

9. Avis des services.pdf (application/pdf - 1.68 MB)

Cd.pdf (application/pdf - 167.7 kB)

Sommaire.pdf (application/pdf - 112.33 kB)

7.1 Liste et fiches des contraintes.pdf (application/pdf - 28.21 MB)

Valorisation agricole des boues de l'usine Seine aval en Eure et Loir

Dans le cadre de l'enquête publique liée au projet d'autorisation d'épandage des boues de Seine aval dans le département de l'Eure- et- Loir, et afin de compléter l'information du public sur ce dossier et d'en rendre sa compréhension plus aisée, vous trouverez en pièce jointe une plaquette "VALORISATION DES BOUES DE SEINE AVAL EN EURE-ET-LOIR

Liste de pièces jointes

Valorisation agricole des boues de l'usine Seine aval (PDF - 4.13 MB)

Information Chartres Métropole sur le marché de fournitures et distribution de gaz naturel et d'électricité

Liste de pièces jointes

Info Chartres Métropole 1.pdf (PDF - 673.59 kB)

Info Chartres Métropole 2.pdf (PDF - 517.22 kB)