Rachat des années d'études du fonctionnaire
Vérifié le 24 Dec 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour améliorer le montant de votre retraite, vous pouvez demander, sous certaines conditions, à valider des années d'études supérieures auprès de votre caisse de retraite. Cette validation donne lieu au versement de cotisations, dont le montant varie notamment en fonction de votre âge et de votre traitement indiciaire.
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 bis
Bénéficiaires, périodes concernées, options de rachat (FPE)
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Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : article 12
Bénéficiaires, périodes concernées, options de rachat (FPT et FPH)
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Décret n°2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension
Montant du rachat
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Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension
Montant du rachat
Pour en savoir plus
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