Salaire d'une assistante maternelle employée par un particulier employeur
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La rémunération d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) se compose d'une rémunération de base et de diverses indemnités.
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2
Dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels (article L423-2)
-
Code de l'action sociale et des familles : article L423-3
Contrat de travail
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-4 et L423-5
Indemnités et fournitures pour l'entretien de l'enfant (article L423-4), rémunération pendant les périodes de formation (article L423-5)
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 et L423-7
Indemnité représentative du congé annuel payé
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22
Indemnités d'entretien (article L423-18), rémunération (article L423-19), rémunération en cas d'absence de l'enfant (article L423-20)
-
Code de l'action sociale et des familles : articles D423-5 à D423-13
Mentions du contrat de travail (article D423-5), indemnités et fournitures pour l'entretien de l'enfant (article D423-6), indemnité d'entretien (article D423-7), indemnité de nourriture (article D423-8), heures supplémentaires (article D423-10)
-
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
Rémunération (article 7), indemnités d'entretien et frais de repas (article 8), indemnité en cas d'utilisation par le salarié de son véhicule (article 9), jours fériés (article 11)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
open_in_new
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
-
Site de Pajemploi
open_in_new
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
open_in_new
Ministère chargé des finances