Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Vérifié le 07 Feb 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Durant vos études, vous pouvez faire des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Vous n'êtes pas considéré comme un salarié, mais vous devez respecter les règles de son établissement d'accueil. Vous bénéficiez d'un certain nombre de protections : durée maximale du stage, rémunération obligatoire, signature d'une convention, délai entre 2 stages, notamment.
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Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20
Principes généraux
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Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13
Types de stages autorisés et interdits, validité des conventions de stage, rémunération
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Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Exonération d'impôt
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Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2
Exonération de cotisations sociales
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Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
Simulateur
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Modèle d'attestation de stage
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Bourse nationale des stages - Infostages
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Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Guide pratique des stages étudiants
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique