Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Vérifié le 14 Oct 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre Carsat s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.
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Code civil : article 1983
Principes généraux
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Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 : article 83
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
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Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
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Circulaire n°2002/47 du 25 juillet 2002 relative au contrôle de la résidence et l'existence de l'assuré lors du premier paiement de la retraite à l'étranger
Caisse de retraite située en France (résidant en France ou à l'étranger)