Accueil particuliers Travail Retraite d'un salarié du secteur privé Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Vérifié le 14 Oct 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous résidez en France
Vous résidez à l'étranger

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Caisse(s) de retraite française(s)

Vous devez remplir la déclaration sur l'honneur transmise par votre Carsat.

Formulaire
Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites

Cerfa n° 11830*02

Accéder au formulaire (pdf - 633,78 Ko)

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Où s’adresser ?

Vérifié le 21-01-2021 par

Si vous ne la renvoyez pas avant la date fixée par la caisse, le paiement de votre retraite est interrompu jusqu'à réception de la déclaration.

L'Agirc-Arrco vous adresse également périodiquement un courrier vous demandant une déclaration sur l'honneur de non décès.

Caisse(s) de retraite étrangère(s)

Vous devez vous présenter à votre mairie, muni d'une pièce d'identité et du formulaire Certificat de vie. Une fois le formulaire rempli par le service de la mairie, vous devez le renvoyer à votre caisse de retraite.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison de votre état de santé, vous pouvez donner pouvoir à une personne en remplissant le formulaire Certificat de vie - Procuration. La personne que vous avez mandatée doit ensuite se rendre en mairie munie :

de cette procuration,
du formulaire Certificat de vie,
de votre pièce d'identité,
et d'une pièce d'identité à son nom.

Formulaire
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France

Cerfa n° 11753*02

Accéder au formulaire (pdf - 121.4 KB)

Premier ministre

Où s’adresser ?

Téléphone :

02 37 22 97 07

Fax :

02 37 22 92 52

Courriel :

bailleau.leveque@wanadoo.fr

Adresse :

Place de l'Église
28300 Bailleau-l'Évêque

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:30

Le vendredi : de 16:00 à 19:00

Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Caisse(s) de retraite française(s)

Vous devez fournir à vos caisses de retraite, une fois par an, une attestation pour le paiement de votre retraite.

En ligne
Par courrier

L'assurance retraite vous adresse une fois par an un message électronique vous informant que le service est disponible sur votre espace personnel.

Vous pouvez transmettre votre certificat de vie en une seule fois à l'ensemble de vos caisses de retraite de base et complémentaire(s).

Pour cela, connectez-vous sur le site internet de l'Assurance retraite et rendez-vous dans votre espace personnel.

Service en ligne
Retraité résidant à l'étranger : certificat de vie

Accéder au service en ligne

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Cliquez sur le service Transmettre mon certificat de vie. Téléchargez et imprimez le document. Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, scannez-le et renvoyez-le via votre espace personnel. Vous recevez un accusé de réception.

Pour savoir à quelle autorité locale compétente vous adressez, vous pouvez consulter la carte ci-dessous :

Où s’adresser ?

Carte des autorités locales compétentes pour établir un certificat de vie

En l'absence de transmission de l'attestation d'existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.

Vous devez fournir à votre Carsat, une fois par an, à la date fixée par elle, une attestation pour le paiement de votre retraite.

Formulaire
Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France

Accéder au formulaire (pdf - 335,52 Ko)

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Faites compléter le formulaire par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, puis renvoyez-le à votre caisse.

Pour savoir à quelle autorité locale compétente vous adressez, vous pouvez consulter la carte ci-dessous :

Où s’adresser ?

Carte des autorités locales compétentes pour établir un certificat de vie

En l'absence de transmission de l'attestation d'existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.

Caisse(s) de retraite étrangère(s)

Les démarches varient en fonction des règles prévues par la ou les caisses de retraite étrangères dont vous relevez.

Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre Carsat s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.

Textes de référence

Code civil : article 1983
Principes généraux
Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 : article 83
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
Circulaire n°2002/47 du 25 juillet 2002 relative au contrôle de la résidence et l'existence de l'assuré lors du premier paiement de la retraite à l'étranger
Caisse de retraite située en France (résidant en France ou à l'étranger)

Services en ligne et formulaires

Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Formulaire
Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
Formulaire
Retraité résidant à l'étranger : certificat de vie
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