Placement d'un enfant sur décision judiciaire
Vérifié le 16 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un enfant en danger peut, sous certaines conditions, être placé c'est-à-dire être retiré de son milieu familial sur décision judiciaire.
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Code civil : articles 375 à 375-9
Déroulement de la procédure
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Code de procédure civile : articles 1181 à 1200-1
Procédure devant le juge
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Code de l'action sociale et des familles : articles L221-1 à L221-9
Fonctionnement du service de l'aide sociale à l'enfance
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Code de l'action sociale et des familles : articles L223-1 à L223-8
Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
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Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Conditions d'accueil du mineur hors du domicile parental
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Code de l'action sociale et des familles : articles R223-29 à R223-31
Organisation de la visite en présence d'un tiers