Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
Vérifié le 16 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un agent à la demande de son chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail effectif au-delà d'une certaine limite et de réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d'une certaine durée. Leur nombre est limité. Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation.
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Décret n°91-875 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
Article 1
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Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
Articles 3, 4
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Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Articles 1, 4
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Décret n°2002-60 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)
Articles 4, 6, 7