Fiche plaisance (Formulaire)

Vérifié le 20 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de la mer et de la pêche