Immatriculation provisoire d'un bateau de plaisance neuf en eaux maritimes

Vérifié le 02 Dec 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un vendeur professionnel d'immatriculer provisoirement un bateau de plaisance neuf en eaux maritimes.

Accéder au service en ligne open_in_new

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :