Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le père salarié bénéficie d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés.
Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée peut également bénéficier du congé.
Le bénéficiaire du congé doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé).
Le salarié en congé bénéficie d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
-
Code de la sécurité sociale : article L331-8
Droit à indemnisation
-
Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17
Indemnisation (conditions)
-
Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7
Indemnisation (montant)
-
Code du travail : articles D1225-8 à D1225-8-1
Début du congé (pour l'employeur)