Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
Vérifié le 18 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les emplois de la fonction publique territoriale (FPT) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT : article 3
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT : article 3-1
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT : article 3-2
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT : article 3-3
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT : article 3-4
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT : article 3-5
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT : article 3-6
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT : article 38
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT : article 38 bis
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT : article 47
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT : article 110
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT : article 110-1
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Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT
Articles 3 à 3-6, 38, 38 bis, 47, 110, 110-1
- Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : article 167
- Décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017 relatif au dispositif d'accompagnement des agents publics suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique
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