Fonction publique : stage et titularisation
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation. À la fin du stage, l'agent a vocation à être titularisé. La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles spécifiques.
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Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT
Article 46
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Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH
Article 37
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
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